Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente d’abonnement et de numéros de l’hebdomadaire VRAIMENT, édité par Polaris News, SAS au capital de 10000 euros, siège social : 17 rue André Barsacq 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 268 264.

ARTICLE 1 - PRIX ET PRODUITS

1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – Polaris News se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Polaris News. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.4 - Abonnement à durée fixe
Il s'agit d'abonnement dont la durée est déterminée lors de la commande. Exemple : Un an d'abonnement.
L'abonnement commence avec le premier numéro servi à l'abonné et se termine avec le dernier numéro servi.

1.5 - Abonnement à durée libre
Il s'agit d'abonnement à durée libre et sans engagement. L'abonné est libre de se désabonner à tout moment. Les abonnements à durée libre fonctionnent par période d'un mois, tous les mois l'abonné reconduit son abonnement pour le mois suivant.

Si le Client souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail à abonnements@vrmt.fr. L'abonnement sera suspendu ou se terminera à la fin du mois en cours. Le Client sera prélevé de sa dernière échéance.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- En ligne sur le site vrmt.fr, 7jours/7, 24h/24 en sélectionnant les offres disponibles. Les informations sont présentées en langue française
- Par courrier accompagné d’une impression de la commande et de son règlement à Vraiment Service Abonnements – TBS Blue 6 rue d’Ouessant 35760 Saint Grégoire
- Par téléphone au 02 52 42 00 98 (Prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 3 – VALIDATION

L’accès au site, sa consultation et son utilisation pour un achat d’abonnement ou de numéros entraine l’acceptation des conditions générales de vente. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a coché la case correspondant à la mention « J’accepte les conditions générales de vente du site ».

Les données enregistrées par Polaris News constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Polaris News et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Polaris News confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. Polaris News se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Concernant la vente de numéros, les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de Polaris News jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Polaris News tiendra informé le Client par email dans les meilleurs délais, ainsi que des modalités de remboursement.

Il remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de ladite commande.
Polaris News remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Pour les abonnements, le Client recevra son premier numéro de VRAIMENT dans un délai de trois semaines maximum après la validation de sa commande.

Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de son abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de sa commande. Au-delà du délai maximum, le Client pourra exiger l’annulation et le remboursement de son achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

ARTICLE 6 - MODES DE PAIEMENT et GARANTIES DE SÉCURITÉ

Le prix est exigible à la commande.

Suivant l’achat ou l’abonnement choisi quatre modalités de paiement sont proposées :

- par chèque établi à l’ordre de Vraiment et envoyé à Vraiment Service Abonnements – TBS Blue 6, rue d’Ouessant 35760 Saint Grégoire. Dans ce cas d’un paiement par chèque, la commande ne devient livrable que lorsque Polaris News a encaissé le chèque
- par virement : Une fois sa commande confirmée, le Client recevra un mail avec toutes les informations nécessaires au virement.
- par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA) : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de SlimPay, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adossée à la Banque de France, pour la mise en place et le traitement des prélèvements.
- par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de STRIPE. Pour valider son abonnement, le Client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Ces données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

À tout moment, le Client peut vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée).

Pour l’abonnement à durée libre, le règlement s’effectue une fois par mois par prélèvement sur le compte bancaire ou sur la carte bancaire du Client.

Polaris News se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Polaris News ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le Client garantit Polaris News contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

A la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 7 – CHANGEMENT D’INFORMATIONS BANCAIRES

Dans l’éventualité où le Client a choisi une offre d’abonnement avec prélèvement automatique, il lui convient d’informer Polaris News immédiatement d’un éventuel changement de compte bancaire ou de carte bleue pour ne pas avoir à subir d’interruption dans le service de son abonnement.

Pour un changement de carte bleue ou compte bancaire, le Client enverra un email au service abonnement : abonnements@vrmt.fr ou le contactera par téléphone 02 52 42 00 98

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 — Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande.

8.2 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, passé le délai légal de 14 jours à compter de la date de commande.

8.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande du Client. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

8.4 – Dans le cas d'un abonnement à durée libre, l'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'au mois suivant. Si le Client souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail à abonnements@vrmt.fr. L'abonnement sera suspendu ou se terminera à la fin du mois en cours. Le Client sera prélevé de sa dernière échéance.

8.5 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition du Client

- Par mail envoyé à l’adresse mail abonnements@vrmt.fr
- Par courrier adressé à Vraiment Service Abonnements – TBS Blue 6 rue d’Ouessant 35760 Saint Grégoire
- Par téléphone au 02 52 42 00 98 (Prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à Polaris News pour traiter la demande du Client. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle de Polaris News. Le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle. Les données personnelles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux sauf acceptation du Client.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de VRAIMENT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Polaris News. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Polaris News est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Polaris News ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Polaris News ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Polaris News ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Polaris News n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Clientèle de Polaris News afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : www.conso.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP - 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du vendeur avant toute demande de médiation.

En cas de litige avec un Client non résolu par l'une ou l'autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable »

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

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